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suite de la réception de la décision à votre demande d’accès. En effet, vous y mentionnez qu’il manquait les statuts d’engagement au tableau. Nous sommes…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

d’ordres et offrira de la formation à la main-d’œuvre autochtone en vue de l’acquisition de cartes de compétence et de licences de la Régie du bâtiment du…

Il s'agit de la formation initiale, de la qualification légale et de la compétence (23 fois), des compléments de tâche et des listes de suppléance, de…

Il s'agit de la formation initiale, de la qualification légale et de la compétence (23 fois), des compléments de tâche et des listes de suppléance, de…

apparaissant à la fin de chacun des tableaux transmis. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

• donne la possibilité de négocier avec la ou les entreprises les conditions du contrat, dont le prix; • demande de favoriser la rotation des cocontractants…

agent de la paix en vertu du Code de la sécurité routière ou de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile; • demander à une ou un…

agent de la paix en vertu du Code de la sécurité routière ou de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile; • demander à une ou un…

l’emploi et de la solidarité sociale, du travail, de la famille et de l’enfance, de la sécurité publique, de la justice, des droits de la personne, des…