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le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations…

effectue le suivi de la grossesse, ou le suivi postnatal dans le cas de la personne responsable qui allaite; • la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins d…

Domaine Joly-De Lotbinière 2024 OBNL Société de développement du Mont Sainte-Marguerite 2024 OBNL Sentiers de vélo Mont-Orignal 2024 OBNL Club de vélo de…

d’établissement • L’adresse de l’établissement • La municipalité de l’établissement • Le code géographique de la municipalité de l’établissement ou, à…

Groupe de travail sur l’électrification mis sur pied par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Elle siège…

Cabinet de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie 1 2024-09-10 2024-09-12 Formation à distance 700,00 $ Rendez-vous annuel…

DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et réglementaire…

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SOURCES DE DONNÉES Cette section regroupe, de façon non exhaustive, diverses sources de données utiles pour répondre à certains éléments de l’attente 4.2.1…

l’agrandissement de cinq aires protégées existantes dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie, de…