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approbation de son Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels6, a fourni à l’équipe de recherche une liste de 5 689…

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définitions de l’écofiscalité. Dans le cadre de ses travaux, le gouvernement du Québec a choisi de s’inspirer de celles de la Commission de l’écofiscalité du…

numéro de téléphone du lieu de travail d’un membre d’un organisme public, de son conseil d’administration ou de son personnel de direction et, dans le cas…

sa session de travail lorsqu’elle quitte son poste de travail, même pour de courtes périodes; • utiliser des moyens de communication et de transmission…

partenaires de la Communauté maritime Ministère de l'Éducation 2 de 15 Janvier - mars 2022-2023 Nom de l'unité administrative Nombre de…

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(11 corps de police); ▪ niveau 3 s’il dessert de 250 000 à 499 999 habitants (3 corps de police); ▪ niveau 4 s’il dessert de 500 000 à 999 999 habitants (le…

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décision et la planification de la mise en œuvre. À la suite de l’étape de la prise de décision s’enchaîne celle de la mise en œuvre, c’est-à- dire de…