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Guide des pratiques policières, section 2.2.8 en vigueur de 2013 à 2020
pdf 4.49 Mb 2025-10752_Diffusion.pdf
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APCHQ
pdf 0.92 Mb apchq.pdf
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020
xlsx 4.30 Mb tableaux_municipalite_2020.xlsx
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020
xlsx 4.30 Mb tableaux_municipalite_2020.xlsx
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Demande d'accès à l'information
pdf 201 Kb decision_F2025102.pdf
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Vivre en ville - Meilleurs Climat
pdf 6.77 Mb vivre-ville-meilleurs-climat.pdf
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Réseau de suivi de la biodiversité du Québec – Protocole d’inventaire des papillons de jour et des odonates
pdf 1.39 Mb protocole-inventaire-papillons-odonates.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2024
pdf 2.31 Mb engagements-financiers-2024-01.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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