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comprises. Comptes de la santé et de services sociaux 2022-2023 à 2024-2025 3 1 REVUE FINANCIÈRE DES COMPTES DE LA SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX 1.1…

d’un membre de l’Assemblée nationale ou un document produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le…

fourniture de biens ou services Type de dépense : Ordre budgétaire Raison : Fourniture de biens ou services Winneway Destinataire : Conseil de bande de…

LES BESOINS DE TRANSPORT C’est la localisation des activités qui crée les besoins de mobilité : la finalité des déplacements est de se rendre et de revenir d…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

réseau, puisque le choix des modalités d’organisation de services appartient aux centres de services scolaires et aux commissions scolaires. Leur mode de…

propositions de changement de régime et de changement de nom; le droit de toute personne de faire connaître par écrit au ministre son opposition aux demandes…

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