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matière de développement durable dans le réseau scolaire. Cette table agit à titre de forum de partage de bonnes pratiques ainsi que de canal de diffusion…

l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs et/ou de la comparaison de renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez…

l’application de la Loi sur la Société des loteries du Québec permet de dresser un portrait de Loto-Québec sur les plans de son organisation, de sa gestion…

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sur l’île de Montréal (autour de 4500 policiers et policières) depuis le début du siècle alors que la population de plus de deux millions d’habitants a,…

applicables aux cadres de l’organisation dans laquelle il œuvre. Crédits de congé de maladie et vacances 16. Les crédits de congé de maladie et les jours de…

location de véhicules, de locaux, d'équipement, d'outillage ou autre; 4 ° le moindre du coût de la location ou de l'achat d'un bien ou d'un…

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alinéa de l'article 108 de la Loi, le ministre de la Sécurité publique est chargé de l'application des programmes établis en 968-2023 vertu de la…

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