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d’une vérification. Tout bénéficiaire tient des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chaque aide financière qu’il reçoit. Ces comptes…

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on Certaines municipalités utilisent le rôle en format papier, pour leurs besoins ou à la demande des citoyens. Sont-elles obligées d’utiliser le format…

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portefeuille affectés XXX Pour transférer les liquidités nécessaires, du compte distinct au compte général, pour acquitter les comptes créditeurs 4)…

à transformer le savoir scientifique en innovations concrètes. Le portefeuille de Génome Québec compte aujourd’hui 186 projets, couvrant l’ensemble des…

travailleurs de rue. 05 - ESTRIE VILLE DE VAL-DES-SOURCES, VOLETS 3 ET 4 : 62 000 $ Val-des-Sources compte un nombre important de jeunes laissés à eux-mêmes…

tout autre élément relatif aux conditions économiques, sont nommés comme des enjeux à prendre en compte en priorité pour que les solutions qui en découlent…

la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G‐1.02), le gouvernement doit tenir compte de ces profils de compétence et d’expérience lors de…

-santé Inspection de la documentation fournie par la CUS et le MSSS : Comptes rendus de rencontres statutaires entre le MSSS et la CUS Comptes rendus des…