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disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

produire un tel document, un exercice manuel de compilation serait nécessaire, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’accès. Or, la loi n’impose aucune…

(récurrents) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’un…

personnalisée à l’expression des forces et des difficultés de l’élève. Il s’agit d’un contexte favorable à la prise en compte du bagage expérientiel de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

obtiennent un certain nombre de services sous forme numérique. Ce mode de prestation offre un maximum d’autonomie aux personnes et aux organisations dans la…

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ENFANTS ET LEURS PARENTS • Favoriser une expérience périnatale positive, notamment par un suivi de grossesse et un accouchement sensibles aux traumatismes et…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…