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2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee

pdf 4.09 Mb DAI_2024-067_correspondances_canton_dundee.pdf

r. 3 - Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (gouv.qc.ca)…

Update : August 23, 2024

2024-067 – Correspondances du ministère avec la Municipalité du Canton de Dundee

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Update : August 23, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

Nancy-Sonia Trudelle NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre…

Update : August 2, 2024

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

pdf 614 Kb 24-219_Diffusion.pdf

Nancy-Sonia Trudelle NST/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/juillet-a-septembre…

Update : August 2, 2024

Tableaux d'harmonisation des programmes d'études Service à la clientèle, informations relatives aux travaux réalisés et à leurs résultats

pdf 1.53 Mb 23-230_Diffusion.pdf

s. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.fcssq-harmo.quebec/tableaux SECTEUR DE FORMATION 01…

Update : September 25, 2023

Liste des achats de fournitures, de mobilier et de matériel informatique effectués par le MES entre le 1er mars et le 31 mars 2023

pdf 339 Kb 24-12_Diffusion.pdf

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseign…

Update : May 14, 2024

Authorized person or Proxy – Francisation Québec

pdf 220 Kb FO_autorisation_representation_anglais_ME-0010-2305.pdf

toolbar. 8. Select your signature and scroll with the cursor to apply it at the desired place. 3 4 5 https://www.quebec.ca/en/education/learn-french…

Update : May 31, 2023

Tableaux d'harmonisation des programmes d'études Service à la clientèle, informations relatives aux travaux réalisés et à leurs résultats

pdf 1.53 Mb 23-230_Diffusion.pdf

s. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 3 Originale signée https://www.fcssq-harmo.quebec/tableaux SECTEUR DE FORMATION 01…

Update : September 25, 2023

Liste des achats de fournitures, de mobilier et de matériel informatique effectués par le MES entre le 1er mars et le 31 mars 2023

pdf 339 Kb 24-12_Diffusion.pdf

distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseign…

Update : May 14, 2024

Politiques, normes, règlements régulant la traduction des programmes d'études, du français à l'anglais, au Québec.

pdf 334 Kb 24-832_Diffusion.pdf

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 3 avril 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès…

Update : April 11, 2025

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Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

Toutes les demandes PAFIRSPA déposées en 2023-2024 incluant le nom du demandeur, le titre du projet et si possible la valeur du projet et le montant de la subvention demandée ainsi que la liste des projets ayant obtenus ou non une subvention.

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