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des services de police (en milliers de dollars) 2020-2021 2021-2022 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

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alinéa de l'article 108 de la Loi, le ministre de la Sécurité publique est chargé de l'application des programmes établis en 968-2023 vertu de la…

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documents concernant l’abrogation des articles 17 à 20 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-06-15…

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