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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021
pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf
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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2023
pdf 292 Kb FIN-Engagement-financier-octobre-2023-MRIF.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.65 Mb 202408-11_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.65 Mb 202408-11_DE.pdf
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Rapport d'évaluation sur le politique cadre virage santé
pdf 3.94 Mb Politique-cadre-virage-sante-ecole-rapport-evaluation.pdf
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Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux
pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf
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2411031-314 - Décision
pdf 226 Kb 2411031-314-decision.pdf
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Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 253 Kb decision_F2025223.pdf
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