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Université de Montréal Fanny Tremblay-Racicot, École nationale d’administration publique Marie-Odile Trépanier, professeure retraitée de l’Université de…

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GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Aucune donnée n’est détruite ou archivée 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES…

PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES FINS DE TRAITEMENT : Non COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS 10. PROVENANCE(S) ET MODALITÉ(S) DE COLLECTE…

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GÉNÉRALE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS : Aucune donnée n’est détruite ou archivée 9. UNE PERSONNE OU UN ORGANISME EXTÉRIEUR A ACCÈS AU FICHIER À DES…

d’employés. 13. TYPE DE RENSEIGNEMENTS : Emploi, vie économique, organisations. 14. LISTE DES RENSEIGNEMENTS D'IDENTITÉ : Nom de famille actuel et…

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MUNICIPALES ET DE L’HABITATION INFLUENCE PRÉOCCUPATIONS CONTRÔLE ZONE D’INFLUENCE Qualité des relations avec les autres personnes Dynamique des conseils…

calendrier de conservation du ministère de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations (règle MI-23), les documents sont conservés jusqu’à la fin de…