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Les dernières notes de service envoyées aux directions générales des centres de services scolaires depuis le début d'année scolaire concernant tous les sujets.

pdf 10.99 Mb 24-523_Diffusion.pdf

formation de la Direction générale de la formation générale des jeunes L’offre de formation conjointe de la Direction des programmes d’études en formation…
Update : December 16, 2024
Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance – garderies

pdf 1.01 Mb conversion-2025-guide.pdf

SUBVENTIONNÉES- EN GARDERIES SUBVENTIONNÉES- JUILLET 2025- Coordination et rédaction Direction de l’évolution des services Direction générale de l’évolution…
Update : August 5, 2025
M69160_Diffusion.pdf

pdf 846 Kb M69160_Diffusion.pdf

document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. 1982, c. 30,…
Update : September 30, 2025
Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025

pdf 567 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf

Coordination et rédaction : Direction de l’encadrement du réseau Sous-ministériat des politiques et programmes Pour information : Centre des relations avec…
Update : October 3, 2025
Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE)

pdf 1.04 Mb Portrait-main-oeuvre-22-23.pdf

services de garde éducatifs à l’enfance 2022-2023- Coordination et rédaction Direction de la planification et de la certification Direction générale de la…
Update : November 24, 2025
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

pdf 267 Kb entente-changement-climatiques-mrnf-melccfp.pdf

; ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, les prévisions de dépenses et d’investissements pour lesquels chaque Partenaire peut porter des…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 270 Kb entente-changements-climatiques-mapaq-melccfp.pdf

; ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, les prévisions de dépenses et d’investissements pour lesquels chaque Partenaire peut porter des…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Sécurité publique

pdf 251 Kb entente-changements-climatiques-msp-melccfp.pdf

; ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, les prévisions de dépenses et d’investissements pour lesquels chaque Partenaire peut porter des…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 252 Kb entente-changements-climatiques-msss-melccfp.pdf

; ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, les prévisions de dépenses et d’investissements pour lesquels chaque Partenaire peut porter des…
Update : March 23, 2023
Entente relative à la coordination de la lutte contre les changements climatiques entre le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Transports

pdf 271 Kb entente-changements-climatiques-mtmd-melccfp.pdf

; ATTENDU QUE, conformément à l’article 15.4.2 de la LMDDEP, les prévisions de dépenses et d’investissements pour lesquels chaque Partenaire peut porter des…
Update : March 23, 2023