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AGENCE DU REVENU DU CANADA, Disposition générale anti-évitement (DGAE), [En ligne], 9 janvier 2025, [https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-prop…

comprimé. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1159208/bac-brun-usine-gaz-naturel-semer-dechets-organiques- compostage-contrat-energir 13 Environnement et…

MONDIALES CANADA Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels Affaires mondiales Canada 125, promenade Sussex…

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observées sur le territoire, soit l’adiante du Canada (Adiantum pedatum), la matteucie fougère à l’autruche (Matteuccia struthiopteris), la sanguinaire du Ca…

matière d’immigration L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains détermine le partage des responsabilités entre…

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(2015). La victimisation criminelle au Canada, 2014, Juristat, vol. 36, no 1. Ottawa, Statistique Canada. Statistique Canada (2011). La violence familiale au…

poursuites criminelles et pénales; 12° le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise; 13° le…