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Engagements financiers de plus de 25 000$ en janvier 2026
pdf 2.30 Mb engagements-financiers-2026-01.pdf
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Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
pdf 1.52 Mb RA_etape_octroi-gestion-contrats-construction_2014_MCE.pdf
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Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 296 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-e.pdf
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Instruction 2009-2010
pdf 1.34 Mb Instruction-annuelle-2014-2015.pdf
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Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025
pdf 7.71 Mb PL_valorisation_mineraux_critiques_strategiques.pdf
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Rapport d'enquête - Collège Dawson et Collège Vanier
pdf 4.68 Mb rapport-college-dawson-college-vanier.pdf
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Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités
pdf 0.91 Mb guide_interpretation_municipalites_2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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