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Modèle de registre des incidents de confidentialité

pdf 291 Kb modele-registre-incident.pdf

causé aux personnes concernées. MODÈLE DE REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ Transmission des avis à la Commission d’accès à l’information et aux pers…

Update : December 14, 2022

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causé aux personnes concernées. MODÈLE DE REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ Transmission des avis à la Commission d’accès à l’information et aux pers…

Update : February 4, 2025

Liste des membres du personnel politique du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ainsi que leurs rémunérations

pdf 372 Kb DA-Liste-membres-personnel-renumeration-MRIF-20251110-003.pdf

allocations et salaires des directeurs et directrices de cabinet; - La Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres…

Update : December 4, 2025

Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Estrie

pdf 561 Kb PLA_estrie.pdf

Faune et des Parcs MES Ministère de l’Enseignement supérieur MESS Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale MFA Ministère de la Famille MIFI…

Update : February 10, 2026

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

pdf 713 Kb DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf

a mené à la mise en place d’une cellule multipartite, composée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal (CSSMTL), de la Ville de Montréal et du Service …

Update : February 15, 2024

2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

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a mené à la mise en place d’une cellule multipartite, composée du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île- de-Montréal (CSSMTL), de la Ville de Montréal et du Service …

Update : February 15, 2024

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

pdf 220 Kb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_1.pdf

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1)…

Update : September 28, 2023

Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

pdf 206 Kb Diffusion-Bulletin_22.pdf

sondage et de la mise en place d’une vidéosurveillance. Diffusion des registres et de l’inventaire des fichiers de renseignements personnels Les organismes…

Update : March 28, 2022

2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie

pdf 233 Kb DAI_2024-069_TECQ_2019-2024_2024-2028.pdf

Québec ee Bureau de la secrétaire générale AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : July 31, 2024

2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie

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Québec ee Bureau de la secrétaire générale AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : July 31, 2024

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2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024

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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

Recensement des questions - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels

2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie

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