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présence des administrateurs est requise lors de la séance publique. Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)…

décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel (RLRQ, chapitre A-2.1)…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

allocations et salaires des directeurs et directrices de cabinet; - La Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres…

déclaration des émissions de GES avant le projet, la date de début de la réduction de l’intensité des émissions de GES ou la date de déclaration des…

Délivrance des permis, classement des films et leur commercialisation Pour obtenir de l’assistance et de l’information à propos de la délivrance des permis…

villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de Trois-Rivières; les agglomérations de …

villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Mirabel, de Rouyn-Noranda, de Saguenay, de Shawinigan, de Sherbrooke et de Trois-Rivières; les agglomérations de …

sondage et de la mise en place d’une vidéosurveillance. Diffusion des registres et de l’inventaire des fichiers de renseignements personnels Les organismes…