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sur l’efficacité de l’État ont permis la mise en œuvre de près de 70 initiatives qui allègeront les processus de reddition de comptes et de suivi des…

n et celui du prononcé de la sentence. L’objectif de ces tribunaux est de permettre au système judiciaire et aux services de réadaptation de travailler de…

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Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la Ville de Gatineau SPVG Service …

récupération et de valorisation de la chaleur. Ces mesures permettront de réduire les émissions de GES de près de 10 000 t éq. CO2 par an dès 2027. ECCU…

on de mettre en place un système de captage de biogaz. Impacts sur les entreprises et les municipalités de la mesure no 4 Certains exploitants de lieux…

prévues à l’annexe 3, dans un délai de 30 jours suivant la date de la mise en service de l’installation, de la prise de possession de l’installation ou de…

petite unité de services, structurée à peu de frais de gérer les contacts entrant et sortant de près de 15 000 dossiers situés sur de vastes territoires. -->…

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des utilisateurs de pesticides Pesticides de la classe 3 Obligations et responsabilités des entreprises de vente au détail de pesticides Pesticides de la…