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Demande de sélection permanente (Catégorie du regroupement familial)

pdf 269 Kb FO_selection_permanente_regroupement_familial_A0520BF.pdf

Off Champ de texte 3: Champ de texte 2: Champ de texte 5: Champ de texte 4: Champ de texte 6: Champ de texte 7: Champ de texte 8: Champ de texte 9: Champ de…

Update : April 7, 2022

1071 - Déclaration de situation familiale particulière 2024-2025

pdf 109 Kb 1071-situation-particuliere-2024-2025.pdf

son entourage, ignore le lieu de résidence et le lieu de travail d’un de ses parents ou de ses deux parents, de sa répondante ou de son répondant ou de son…

Update : May 15, 2024

1071 - Déclaration de situation familiale particulière 2024-2025

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son entourage, ignore le lieu de résidence et le lieu de travail d’un de ses parents ou de ses deux parents, de sa répondante ou de son répondant ou de son…

Update : May 14, 2025

Déclaration des ventes de pesticides

xlsx 62 Kb formulaire-ventes-pesticides-permis-sous-categorie-b1.xlsx

Nombre d'unités vendues Format d'unité de vente Unité de mesure (Kg ou L) Concentration en agents microbiens (%) Numéro de prescription Nom de…

Update : May 25, 2026

Déclaration des ventes de pesticides

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Nombre d'unités vendues Format d'unité de vente Unité de mesure (Kg ou L) Concentration en agents microbiens (%) Numéro de prescription Nom de…

Update : May 25, 2026

Politique sur le réexamen administratif

pdf 469 Kb PO_reexamen_administratif_MIDI.pdf

entendre; ► un vice de fond ou de procédure est de nature à invalider la décision, c’est-à-dire qu’il existe une erreur manifeste de droit ou de fait ayant…

Update : February 16, 2026

Certificats délivrés par le TSSA

pdf 253 Kb GUI_certificats_TSSA.pdf

ec délivrera le ou les certificats suivants À la personne titulaire du ou des certificats valides suivants délivrés par le TSSA Certificats en gaz…

Update : October 30, 2024

Certificats délivrés par le TSSA

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ec délivrera le ou les certificats suivants À la personne titulaire du ou des certificats valides suivants délivrés par le TSSA Certificats en gaz…

Update : October 30, 2024

Demande de sélection permanente (Annexe – Programme des entrepreneurs – Volet 2)

pdf 230 Kb Annexe_demande_selection_entrepreneurs_volet_2_A0520OFV2.pdf

Champ de texte 61: Champ de texte 60: Champ de texte 59: Champ de texte 58: Champ de texte 65: Champ de texte 64: Champ de texte 63: Champ de texte 62: Champ…

Update : December 28, 2023

Demande de sélection permanente (Annexe – Programme des entrepreneurs – Volet 2)

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Champ de texte 61: Champ de texte 60: Champ de texte 59: Champ de texte 58: Champ de texte 65: Champ de texte 64: Champ de texte 63: Champ de texte 62: Champ…

Update : December 28, 2023

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