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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf
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Rapport final du programme de recherche sur l'écriture
pdf 3.27 Mb Programme-recherche-ecriture-rapport-evaluation.pdf
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Rapport final du programme de recherche sur l'écriture
pdf 3.27 Mb Programme-recherche-ecriture-rapport-evaluation.pdf
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Dépenses de fonction d’un titulaire d’un emploi supérieur et du directeur de cabinet
pdf 209 Kb depenses-fonction-emploi-superieur-juillet-septembre-2024.pdf
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Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal
xlsx 739 Kb outil_saisie_analyse_nov_2021.xlsx
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Outil de saisie et d’analyse de données à l’intention du milieu municipal
xlsx 739 Kb outil_saisie_analyse_nov_2021.xlsx
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Rapport sur la mise en oeuvre de l’article 16.1 et de la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 588 Kb AUTFR_RapportLoi_SQDC.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du rehaussement de la cible de véhicules électriques en 2030 et du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030
pdf 0.90 Mb air-pmo-2022-2027-plan-economie-verte-2030-06-2022.pdf
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Dépenses de fonction et frais de représentation – Janvier à mars 2022
pdf 400 Kb RA_P20_Dep_fonction_JAN-MAR_2022.pdf