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Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
pdf 3.95 Mb GUI_InspecteurPiscineResidentielle.pdf
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Tableau synoptique du Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)
pdf 460 Kb PL_19-717-01F_MSSS.pdf
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Tableau synoptique du Plan stratégique 2019-2023 – Ministère de la santé et des services sociaux (version de décembre 2019)
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Taxe sur la valeur foncière à l’égard des logements vacants
pdf 433 Kb FIC_taxe_logements_vacants.pdf
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SOBEC en ligne - Liste des programmes d’AEC qui peuvent être achetés par le MESS
pdf 0.97 Mb liste-AEC-MESS.pdf
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La représentation politique des femmes dans les municipalités du Québec : étude d’enjeux existants
pdf 1.10 Mb ETU_representation_femmes_politique.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023
pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Avril 2023
pdf 3.48 Mb engagements_financiers_avril_2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2024
pdf 1.46 Mb LIS_engagements_decembre_2024.pdf
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