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ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

ORGANISME PUBLIC OU POUR SON COMPTE ET DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE PUBLICATION OU D’UNE DIFFUSION DANS UN DÉLAI N’EXCÉDANT PAS SIX MOIS DE LA DEMANDE D’ACCÈS,…

et le développement de nouvelles innovations dans la maladie d’Alzheimer. Il y a quelques mois, notre plus récent traitement, LeqembiMC, a été approuvé par…

privée) Revenus d’adhésion Revenus d’activités Autres revenus Contribution en nature Montant total : Section 6 – Documents à annexer Cochez tous les…

secteurs d’activité est nécessaire, qu’il soit question de santé, d’économie, d’affaires sociales et communau- taires, d’environnement, d’éducation, de…

changement d’affectation des terres et de la foresterie [ATCATF]). D’autres données connexes provenant de la carte des systèmes d’échange de quotas…

és d’affaires pour le secteur, le BCTQ se positionne en faveur d’une modernisation du crédit d’impôt pour la production cinématographique québécoise et…

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organismes suggèrent d’élaborer des documents d’accompagnement afin : ◼ de fournir des données en lien avec les sites de prélèvements d’eau potable; ◼ de…

ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d…