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Formulaire de demande d’aide financière 2023-2024 - Volet 1 – Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires
pdf 719 Kb PSF-HGC-formulaire-volet-1.pdf
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Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025
pdf 305 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf
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Faits saillants des Règles de l’occupation des bureaux coordonnateurs et personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial 2024-2025
pdf 305 Kb FS_ReglesOccup_2024-2025_BC-RSGE.pdf
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Portrait de la main-d'oeuvre du réseau des SGEE
pdf 779 Kb Portrait-main-oeuvre-24-25.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1.36 Mb air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) 2019-2025 – Base de données 2023
xlsx 4.95 Mb BIL_base_donnees_2023.xlsx
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Décision et documentation transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 23 Mb F2025034_Diffusion.pdf
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Alliance TRANSIT 1
pdf 2.55 Mb alliance-transit-1.pdf
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Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration – permis ou certificat relatif à la vente ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de pesticides
pdf 1.32 Mb formulaire-remplacement-permis-certificat-pesticides.pdf
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