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Tous les documents relatifs aux démarches du cégep de Matane pour obtenir une autorisation provisoire ou permanente et la délocalisation de la formation pour le programme d'hygiène dentaire

pdf 1.63 Mb 23-530_Diffusion.pdf

provisoire à offrir le programme d’études Techniques d’hygiène dentaire (111.A0) pour une cohorte de huit débutants à partir de l’année scolaire 2023-2024.…

Update : January 31, 2024

Formulaire de réclamation - Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt - Particulier propriétaire

pdf 448 Kb form_proprietaire_feu_foret_2023.pdf

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION — PARTICULIER PROPRIÉTAIRE PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE RELATIF AUX INCENDIES DE FORÊT DU PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ…

Update : June 14, 2023

Formulaire de réclamation - Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt - Particulier propriétaire

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FORMULAIRE DE RÉCLAMATION — PARTICULIER PROPRIÉTAIRE PROGRAMME D’ASSISTANCE FINANCIÈRE SPÉCIFIQUE RELATIF AUX INCENDIES DE FORÊT DU PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ…

Update : June 14, 2023

Rapport d'étape 2023-2024 - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 554 Kb HGC-rapport-etape-23-24.pdf

-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme-halte-garderie-communautaires.pdf mailto:programmes.famille%40mfa.gouv.q…

Update : September 29, 2023

Rapport d'étape 2024-2025 - Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 522 Kb PSF-HGC-rapport-etape-24-25.pdf

-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Programmes/Programme-halte-garderie-communautaires.pdf mailto:programmes.famille%40mfa.gouv.q…

Update : September 25, 2024

Liste des projets subventionnés en 2023-2024 - Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice

pdf 219 Kb RA_FAJ_Projets_subventionnes_2023-2024_MJQ.pdf

Liste des projets subventionnés en 2023-2024 Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice 1 Nom de l’organisme Projet Régions ou villes…

Update : February 9, 2026

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

pdf 398 Kb guide_demande_PAMACPE.pdf

Les dépenses déjà remboursées (ou qui doivent l’être) par un autre programme du Ministère ou du gouvernement, notamment le Programme d’aide financière pour…

Update : April 12, 2023

Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

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Les dépenses déjà remboursées (ou qui doivent l’être) par un autre programme du Ministère ou du gouvernement, notamment le Programme d’aide financière pour…

Update : April 12, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

pdf 692 Kb AIR_202305_PR_production_eolien.pdf

PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CAPACITÉ MAXIMALE DE PRODUCTION D’UN PARC ÉOLIEN VISÉ DANS UN PROGRAMME D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ DE SOURCE ÉOLIENNE Ministère de…

Update : October 2, 2023

Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne

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PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA CAPACITÉ MAXIMALE DE PRODUCTION D’UN PARC ÉOLIEN VISÉ DANS UN PROGRAMME D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ DE SOURCE ÉOLIENNE Ministère de…

Update : October 2, 2023

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Guide de demande d'aide financière - Programme d'appui aux municipalités pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance (PAMACPE)

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