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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Avril 2024
pdf 1.37 Mb GUI_pracim_volet_1_avril_2024.pdf
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Budget de dépenses 2020-2021 - Vol. 7 - Plan québécois des infrastructures 2020-2030
pdf 8.56 Mb 6-Plan_quebecois_des_infrastructures-2020-2030.pdf
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Formulaire de reddition de comptes
pdf 563 Kb formulaire_reddition-comptes_programme-soutien-HG-francisation.pdf
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Formulaire de reddition de comptes
pdf 563 Kb formulaire_reddition-comptes_programme-soutien-HG-francisation.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1.53 Mb Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Coopération et gouvernance municipale – Renforcement de la gouvernance – Guide du demandeur
pdf 760 Kb GUI_demandeur_renforcement_gouvernance.pdf
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Bilan des consultations – Orientations gouvernementales en aménagement du territoire
pdf 796 Kb BIL_consultations_ogat.pdf
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Liste comprenant tous les domaines et programmes de la formation collégiale et universitaire (BAC, maîtrise et doctorat)
pdf 1.27 Mb 24-125_Diffusion.pdf
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2024-153 – Tout document en lien avec le règlement no. 24-02 – Règlement amendant le Schéma d'aménagement et de développement 2005 de la MRC Thérèse-de-Blainville
pdf 10.96 Mb DAI_2024-153_schema_amenagement.pdf