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1). 53 EXPENDED APPROPRIATIONS (cont'd) = UNEXPENDED APPROPRIATIONS (EXCESS) EXPENDITURES NOT REQUIRING APPROPRIATIONS Expenditures requiring…

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1). 53 EXPENDED APPROPRIATIONS (cont'd) = UNEXPENDED APPROPRIATIONS (EXCESS) EXPENDITURES NOT REQUIRING APPROPRIATIONS Expenditures requiring…

l'objet d'arrestations récentes, et leur interpellation n'a pas donné lieu à une arrestation ou à l'émission d'un constat d…

l'objet d'arrestations récentes, et leur interpellation n'a pas donné lieu à une arrestation ou à l'émission d'un constat d…

de Montréal, Bureau d’enregistrement de Montréal, RFQ. doi:399581 Leduc, Clovis (1897, 2 mai). Procès-verbal de bornage et plan, à la requête d’Adéline…

l’appelant, au centre secondaire d’appels d’urgence approprié. Un centre secondaire d’appels d’urgence est un centre de répartition d’un service de sécurité…

reconnaissance d’organismes d’autoréglementation (OAR). Un OAR est un regroupement d’acteurs d’une industrie surveillant l’ensemble de ses membres en…

reconnaissance d’organismes d’autoréglementation (OAR). Un OAR est un regroupement d’acteurs d’une industrie surveillant l’ensemble de ses membres en…

cet événement, sauf s’il s’agit d’un témoin, d’un dénonciateur ou d’une personne dont la santé ou la sécurité serait susceptible d’être mise en péril par la…