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Ville de Mascouche 62. Service de police de la Ville de Mercier 63. Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) 64. Service de police de la Ville de…

dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Le nombre de salariés de votre ministère ayant reçu…

en place en 2013 le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). — Dans ce système, le niveau des émissions de…

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Cours de langue 12 Allocation de logement 13 Allocation de fonction 14 Frais d’adhésion à des associations Plan de classification 6 Direction de la gestion…

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développement de filières de reconditionnement et de réemploi des composantes de panneaux solaires afin d’allonger leur durée de vie. 21.2. Soutenir le…

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laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité …

particuliers : près de 2,3 milliards de dollars par année dès 2017 • Une réduction du taux d’imposition de 16 % à 15 % sur les premiers dollars de revenu…