Search results
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Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx
pdf 551 Kb Federation_canadienne_contribuables.pdf
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Rapport d’étape de la commission Viens, septembre 2024
pdf 2.74 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape-commission-viens-2024.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2023
pdf 10.88 Mb rapport-etape_commission-viens-2024.pdf
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Stratégie québécoise des sciences de la vie 2025-2028
pdf 852 Kb PO_strategie_sciences_vie_2025-2028_MEIE.pdf
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CoopFB.pdf
pdf 2.24 Mb CoopFB.pdf
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Mémoire prébudgétaire Ville de Forestville 2026-2027
pdf 8.12 Mb Ville_Forestville.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2025-2030 – Analyse d'impact sur les émissions de GES et l'économie
pdf 656 Kb AUTFR_analyse_impact_GES_economique_plan_mise_oeuvre_2025-2030.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Formulaire de demande d'inscription à la liste des organismes de culture scientifique
pdf 1.72 Mb FO_inscription_culture_scientifique.pdf