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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 491 Kb MR-statut-artiste-ADISQ.pdf

Li-HVrUVcNuZdwYXs2X5XoorNJRBliZbf1l3C_ESusPFnLQ-XGTDpZQLP3PQMnl2meiR8HlqZPukdfM9l3cBx23uxTauojnY8Ppuozo3…

Update : June 15, 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

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Update : June 15, 2021

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance pour la période de décembre 2020 à juin 2022

pdf 1.74 Mb 23-322_Diffusion.pdf

Date requise Date complétée 1 2 3 4 https://eduqc.sharepoint.com/:f:/r/sites/TM-Conditionfeminine-DP-PSP-MEQ/Documents%20partages/General/03-%20Strat%C3…

Update : November 20, 2023

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance pour la période de décembre 2020 à juin 2022

pdf 1.74 Mb 23-322_Diffusion.pdf

Date requise Date complétée 1 2 3 4 https://eduqc.sharepoint.com/:f:/r/sites/TM-Conditionfeminine-DP-PSP-MEQ/Documents%20partages/General/03-%20Strat%C3…

Update : November 20, 2023

Informations concernant le financement global (montant d’argent accordé) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, dans le secteur public et privé pour les services d’éducation préscolaire de la maternelle 4 ans mi-temps, temps plein, le

pdf 338 Kb 23-474_Diffusion.pdf

MATERNELLE 4 ANS À DEMI-TEMPS (11010) (A) (B) (C = A*B) ----------------------------- --------- -------- ---------- MATERNELLE EN CLASSE (11011) - ÉLÈVE 3…

Update : December 28, 2023

Informations concernant le financement global (montant d’argent accordé) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, dans le secteur public et privé pour les services d’éducation préscolaire de la maternelle 4 ans mi-temps, temps plein, le

pdf 338 Kb 23-474_Diffusion.pdf

MATERNELLE 4 ANS À DEMI-TEMPS (11010) (A) (B) (C = A*B) ----------------------------- --------- -------- ---------- MATERNELLE EN CLASSE (11011) - ÉLÈVE 3…

Update : December 28, 2023

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

sexe du majeur (71-73.1 C.c.Q.) ; - la tutelle à l’absent (84-91 C.c.Q., 336 C.p.c.), au mineur (177-255 C.c.Q., 313, 320 et 336 C.p.c.) ou au majeur…

Update : March 18, 2024

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

pdf 328 Kb DAI_no_BSM-2024-003361.pdf

sexe du majeur (71-73.1 C.c.Q.) ; - la tutelle à l’absent (84-91 C.c.Q., 336 C.p.c.), au mineur (177-255 C.c.Q., 313, 320 et 336 C.p.c.) ou au majeur…

Update : March 18, 2024

PALOS01_R26290_2023-08-21-090442.PDF

pdf 0.90 Mb registre_penalites-admin_202301-202303.pdf

boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 207-2379…

Update : June 13, 2024

PALOS01_R26290_2023-08-21-090442.PDF

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boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 39 boulevard Cartier Beloeil J3G 3P6 207-2379…

Update : June 13, 2024

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Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance pour la période de décembre 2020 à juin 2022

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance pour la période de décembre 2020 à juin 2022

Informations concernant le financement global (montant d’argent accordé) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, dans le secteur public et privé pour les services d’éducation préscolaire de la maternelle 4 ans mi-temps, temps plein, le

Informations concernant le financement global (montant d’argent accordé) pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, dans le secteur public et privé pour les services d’éducation préscolaire de la maternelle 4 ans mi-temps, temps plein, le

Codification des diverses juridictions du système de justice - BSM-2023-003361

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