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Nom Prénom Code permanent attribué par le Ministère Section 2 – Périodes d’autonomie Veuillez dresser une liste chronologique des situations vécues en…

Nom Prénom Code permanent attribué par le Ministère Section 2 – Périodes d’autonomie Veuillez dresser une liste chronologique des situations vécues en…

2020-2021. À cet égard, vous trouverez ci-joint la liste, par mesures budgétaires, des projets soumis par votre Centre de services scolaire et validé par le…

2020-2021. À cet égard, vous trouverez ci-joint la liste, par mesures budgétaires, des projets soumis par votre Centre de services scolaire et validé par le…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

étaient conscients et alarmés par les situations vécues par plusieurs résidents en RPA. Les résultats de l’étude ont démontré que l’intimidation est…

Les services de la nature, comme l’absorption du CO2 par les océans et la filtration des eaux par les mangroves et les coraux, sont détruits par les…

de recevoir un maximum de 1 925,28 $ par mois, soit environ 23 103,36 $ par année. Ce montant est nettement inférieur au seuil de revenu disponible viable…

demandes d’indemnisation en vertu des Lignes directrices d’indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées à tort? • Combien de ces demandes ont été…

demandes d’indemnisation en vertu des Lignes directrices d’indemnisation des personnes condamnées et emprisonnées à tort? • Combien de ces demandes ont été…