Search results

ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. Le Ministère tient néanmoins Considérant ce qui précède, nous…

est alloué au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et lui est accordé par l’entremise de la mesure 16024 – Comité de gestion de la taxe…

Numéro de dossier : 2308023-177 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 août 2023 visant à obtenir copie du…

Numéro de dossier : 2308023-177 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 31 août 2023 visant à obtenir copie du…

e : - si la valeur de la part non résidentielle de l’immeuble est de moins de 25 M$, elle est réputée n’appartenir qu’à la sous-catégorie dont la valeur est…

e : - si la valeur de la part non résidentielle de l’immeuble est de moins de 25 M$, elle est réputée n’appartenir qu’à la sous-catégorie dont la valeur est…

5 = Ligne 11 de la colonne 1 de la page 4; ▪ Ligne 6 = Ligne 10 de la colonne 1 de la page 4; ▪ Ligne 7 = Ligne 15 de la colonne 1 de la page 3; ▪ Ligne 8 =…

climatique en partenariat avec les Fonds de recherche du Québec; • Le suivi de la réponse aux groupes de la société civile; • La fixation d’une date pour la…

climatique en partenariat avec les Fonds de recherche du Québec; • Le suivi de la réponse aux groupes de la société civile; • La fixation d’une date pour la…

climatique en partenariat avec les Fonds de recherche du Québec; • Le suivi de la réponse aux groupes de la société civile; • La fixation d’une date pour la…