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que la présentation d'un dossier incomplet peut entraîner un délai dans le traitement de celui-ci. Par ailleurs, si aucune réponse n’est donnée dans le…

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jeunesse, à la Direction générale du développement, du bien-être et de la protection de la jeunesse. Ex. 25-26 171 350,92 $ (Pr.01-01) 171 350,92 $ Centre…

72, LCOM) Description Évaluation de la qualité des soumissions • Dans un premier temps, évaluation de la qualité des soumissions en fonction des critères…

financement. La SODEC compte également des programmes pour soutenir la promotion, la diffusion en salle, l’exportation et la distribution des œuvres.…

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

Le lieu de travail sera déterminé par la sous- ministre dans l’un des ports d’attache suivants : • 1035, rue De La Chevrotière, Québec; • 600, rue Fullum,…

perçu en 2023 3 $ 3. La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fonds régional ou local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies …

perçu en 2023 3 $ 3. La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fonds régional ou local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies …

le cheminement du personnel dans l'organisme FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la…