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Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

pdf 559 Kb PAPASGEE-Guide-demandeur.pdf

d’aide financière; https://www.quebec…

Update : May 28, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

e à subir leur procès (quebec.ca) - Actions prioritaires pour un meilleur suivi et une meilleure intervention auprès des personnes jugées non criminellement…

Update : July 15, 2024

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 360 Kb plan-action-personnes-handicapes-23-24.pdf

Mesure réalisée Les recommandations ont été appliquées. https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ https://www.quebec.ca/ Plan…

Update : December 15, 2023

Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE)

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d’aide financière; https://www.quebec…

Update : May 28, 2024

Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

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Update : July 15, 2024

Demande d'accès à l'information - Dossoer 2025-10785

pdf 2.18 Mb AINFR_2025-10785.pdf

https://www.lapresse.ca/affaires/2024-12-11/hydro-quebec-prepare-un-enorme-projet-eolien-au-saguenay.php https://www.hydroquebec.com/data/achats-electricite-…

Update : April 29, 2025

24-5_Diffusion.pdf

pdf 915 Kb 24-5_Diffusion.pdf

https://www.quebec…

Update : May 2, 2024

24-5_Diffusion.pdf

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https://www.quebec…

Update : May 2, 2024

Bulletin de janvier 2025

pdf 266 Kb veille-janvier-2025.pdf

com/watch?v=jveZCAcI6U0 https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/parentalite-quebec-2022-groupe-linguistique.pdf https://statistique.quebec…

Update : October 10, 2025

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-partenaires/ https://www.quebec…

Update : March 15, 2022

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24-5_Diffusion.pdf

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