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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de la chasse
pdf 126 Kb AIR_reglement_activites_chasse_MFFP.pdf
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Dépense formations, colloques et congrès juillet-septembre 2023-2024
pdf 43 Kb MEQ_ORG3_Formations_2024-09-30.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
pdf 174 Kb AIR_Projet_regl_sub_minerales_2023-0185.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres
pdf 209 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de la chasse
pdf 126 Kb AIR_reglement_activites_chasse_MFFP.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire des ministres – Avril à juin 2024
pdf 209 Kb GAB_subventions_budget_discretionnaire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
pdf 174 Kb AIR_Projet_regl_sub_minerales_2023-0185.pdf
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