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des considérations écoresponsables aux lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle (FQ) Ajout d’une clause sur le développement durable…

des considérations écoresponsables aux lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle (FQ) Ajout d’une clause sur le développement durable…

les renseignements prévus par l’article 45 ou par le deuxième alinéa de l’article 46, selon le cas. Lorsque la demande est écrite, ces indications doivent…

que possible. À distance équivalente, le transport par rail et par camion émettrait respectivement 19 % et 533 % de gaz à effet de serre de plus par…

traduisent par des gains de productivité mesurables, observés sur le terrain, et par une augmentation concrète de la capacité de livraison des entreprises.…

d’avis de projet déposés au MELCC par année ______________________________ 7 Tableau 2 : Nombre de demandes d'autorisation ministérielle déposées au MELCC,…

mixtes novatrices ciblant les personnes aux prises avec des troubles de santé mentale ou en itinérance, par le développement de projets; • réduire la…

(la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été…

Cela pourrait notamment se traduire par l’élargissement du panier de services pouvant être offerts à l’extérieur des établissements publics, notamment en…

ces données, la firme a réparti les marques par région. D’après les résultats obtenus, l’Ontario domine le classement avec 59 % des ventes au pays, suivi par…