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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

Québécois en offrant diverses options de vidéo sur demande par abonnement (« VSDA »), de vidéo sur demande avec publicité (« VSDP »), de services hybrides (…

provinces exigent notamment une offre d'emploi d'un employeur de la province dans une profession où un besoin a été identifié sur le marché par une…

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(titulaire précédent) d’une licence, ou d’une quote-part des droits qu’une telle licence confère, peut être admissible à une indemnité. Le coût d’acquisition…

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urbaine et d’une offre de services culturellement sécurisante. Demande 2 : Que le MSSS revoit la structuration de son cadre normatif afin que la gestion de…

rement aux MRC en croissance démographique. Une MRC rencontrant des défis liés à la décroissance de plusieurs de ses municipalités peut néanmoins faire une…

Rétablir ou maintenir l’état d’une infrastructure Remplacement Remplacer une infrastructure vétuste Ajout Construire une infrastructure Acquérir une…