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les cas de cancer déclarés dans la population du Québec et sur la trajectoire de soins et de services offerts à cette clientèle. La banque de données sert à…

l’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). Il y est demandé à la RSG, à titre de mesure corrective, de prendre…

l’article 5 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (LSGEE). Il y est demandé à la RSG, à titre de mesure corrective, de prendre…

FINALITÉ (S) DU FICHIER a. En vue de l’application de la loi : Loi sur les services de santé et les services sociaux b. En vue de l’application du règlement…

personnel de l’organisme c. Une autre catégorie de personnes 8. CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AU FICHIER DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION Le directeur…

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER a. Les client (e) s de l’organisme b. Le personnel de l’organisme c. Une autre…

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER a. Les client (e) s de l’organisme b. Le personnel de l’organisme c. Une autre…

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES PAR LES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER a. Les client (e) s de l’organisme b. Le personnel de l’organisme c. Une autre…

l’application de la loi : Loi sur les services de santé et de services sociaux b. En vue de l’application du règlement : Règlement sur l’organisation et…

tabagisme, le ministère de la Santé et des Services sociaux est chargé de son application. Entre autre, il doit s’assurer du respect de la loi dans tous les…