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2 Sorel-Tracy 1 Saint-Hyacinthe 2 Saint-Joseph-de-Beauce 2 Trois-Rivières 2 Saint-Jean-sur-Richelieu 2 Total 46 *L’intervenante sociojudiciaire de liaison…

importe qu’il s’agisse de villes ou de villages. Il correspond donc à une concentration de constructions aménagées de façon continue avec ou sans égard aux…

Activités de communications ou de promotion du projet Frais de fournitures de bureau, de reprographie ou d’édition Frais de déplacement directement liés à la…

-Sainte-Anne 2 296 091,53 $ 143 1364-3218 CPE LES ENFANTS DE L'AVENIR 326 Saint-Henri-Sainte-Anne 7 361 318,91 $ SERVICE DE GARDE CIRCONSCRIPTION…

Numéro du règlement Date de notification Statut Délai légal Date de l’avis gouvernemental Les Collines-de-l'Outaouais 326-24 2024-03-04 Non conforme S.O.…

Numéro du règlement Date de notification Statut Délai légal Date de l’avis gouvernemental Les Collines-de-l'Outaouais 326-24 2024-03-04 Non conforme S.O.…

Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) 761075 École secondaire Antoine-de- Saint-Exupéry (761075) 115 117 2002-2003 Public 761000…

l’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle de la Direction de la sécurité incendie de la Direction générale de la sécurité civile et de la…

l’Équipe de la prévention et de l’information décisionnelle de la Direction de la sécurité incendie de la Direction générale de la sécurité civile et de la…

FO-0272A (01-2024) Ministère de la Famille Page 1 of 6 Name of the organization or community Québec Enterprise Number (NEQ) (where applicable) Building…