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Union as a whole in 2021 with a strategy for cooperation in the Indo-Pacific region.3 In addition, on September 15, 2021, the United States, United Kingdom…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

ESTRIE (suite) C.A.B. AUX 4 VENTS C.A.B. DE MAGOG C.A.B. DE RICHMOND-POPOTE ROULANTE C.A.B. DE WINDSOR C.A.B. DES SOURCES C.A.B. DU GRANIT C.A.B. DU…

pour chaque parent qui fait une demande d’admissibilité à la contribution réduite et, s’il y a lieu, à l’exemption de son paiement conformément à l’article…

de consentement (Annexe A) a été expliqué et distribué aux participants potentiels par l’étudiante-chercheuse. Cette dernière a passé en revue tous les 52…

Ontario de 2016 à 2018, comptaient pour 59 % de 2019 à 2021 : > Le ratio du Québec sur l’Ontario s’est accru autant en agriculture (de 46 % à 55 %) qu’en…

question Question that relates to a subject to be examined or a problem to be resolved with regard to principles, values and norms set by a person or the…

stabiliser d’une année à l’autre, une révision des pratiques s’impose pour inverser la tendance. C’est ce constat qui a mené le milieu municipal et le…

calculated over a four-year period.8 4 MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC, Budget 2020-2021 – Additional Information, March 10, 2020, pp. A.3-A.18. 5 A…

Projet de loi no 7 visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires… ou visant à…