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1970. Le Québec accusait alors un retard appréciable de construction de logement social comparativement à d’autres provinces canadiennes. On a alors constaté…

1970. Le Québec accusait alors un retard appréciable de construction de logement social comparativement à d’autres provinces canadiennes. On a alors constaté…

30, a. 14. 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

(au choix). Au lieu d’un minimum de 90 heures, ce sont au moins 135 heures qui sont consacrées à un ou plusieurs objectifs d’approfondissement. Contrairement…

à l’intérieur d’un local fourni par un porteur de projet avec qui un contrat de partenariat est établi. Le local fourni peut être situé dans un édifice…

à l’intérieur d’un local fourni par un porteur de projet avec qui un contrat de partenariat est établi. Le local fourni peut être situé dans un édifice…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communautés, en plus de contribuer au tissage d’un filet social qui supporte tout le monde et à la saine démocratie. En plus, que l’on fréquente ou non un…