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par la Loi sur les télécommunications pour la réglementation des activités de télécommunications au Canada. […] 6.4 Service de replis […] 6.5 Aspects fiscaux…

généralité de la clause précédente, aucun membre de l'Assemblée nationale du Québec ou du Parlement du Canada, ni aucun élu municipal, ne peut être…

montrent également que le poids est le motif de violence et d’intimidation le plus souvent rapporté au Canada, en Australie et en Islande (R. Puhl et coll.,…

admissibles à une aide financière bonifiée Transition énergétique Québec Mise à jour du 14 décembre 2020 Page 1 de 111 Liste des thermopompes basse…

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ainsi que tout ce qui concerne la qualité de l’air dans les écoles, nous vous invitons à consulter la page Web du Ministère à l’adresse suivante :…

attentes des consommateurs d’ici et d’ailleurs Objectifs Indicateurs Cibles 2022-2023 Résultats 2022-2023 Page Objectif 1 Accroître l’achat d’aliments…

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ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA. 2016. Mise à jour technique des estimations du coût social des gaz à effet de serre réalisées par Environnement et…