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de données et d’études exhaustives au sujet des coûts associés aux décisions en aménagement du territoire rend difficile la prise en compte des répercussions…

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d'accès à un document produit par un…

Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes…

biotope particulièrement rare dans l'en- semble des écosystèmes de notre planète. Contrairement aux forêts, aux superficies d'eau douce ou salée qui se…

2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M35536 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…

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essentielles aux opérations du MAMH, notamment le taux global de taxation (TGT) prévisionnel servant au calcul des compensations tenant lieu de taxes et…

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