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côtière, les glissements de terrain. La mise en place des plans de sécurité civile représente encore un défi pour plusieurs municipalités du Québec. Les…

l’exercice des fonctions de l’inspecteur, de le tromper par de fausses représentations ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document qu’il a…

principalement de quatre sources, soit : — le produit de la vente par le gouvernement du Québec de droits d’émission de gaz à effet de serre dans le cadre du…

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d’innovation de l’Institut de technologie agroalimentaire, de laboratoires d’analyse et de centres d’expertise et de recherche affiliés au ministère de…

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kilogrammes de cannabis en vrac, de près de 1 700 plants de cannabis, de 19 kilogrammes de haschich, de 12 armes dont 6 armes à feu, de matériel de…

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lors de l’évaluation de programme, il y aurait lieu de prévoir une analyse des taux de réussite des cours de la formation générale commune et propre en…

SOLEMNIZATION IS REQUESTED FOR THE MONTH OF THE CEREMONY WILL TAKE PLACE IN (check the desired language): ENGLISH FRENCH Ministère de la Justice du Québec •…