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Frais de déplacement hors du Québec (à l'étranger) – Activités des ministres et titulaires d'emploi supérieur – Avril à juin 2024 – Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

pdf 112 Kb P18b_FDEP_HCan_AVR-JUIN_2024.pdf

https://cdn-contenu.quebec…

Update : October 16, 2024

Progression Chart of the Content for the Development of Personal and Social Competencies

pdf 300 Kb PPVI-Contenu-developpement-competences-personnelles-Tableau-progression-AN.pdf

s and the ministerial directive govern the consultation of English-language content. https://www.quebec…

Update : September 10, 2025

Procédure de transfert des fichiers relatifs à la démarche de réalisation et de mise en œuvre des PGA-Eau par le PGAMR

pdf 1.01 Mb PRO_demarche_pga_eau.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 https://www.…

Update : January 13, 2026

Form - Affidavit of the proposed tutor or temporary representative

pdf 852 Kb form_decl_tut_ou_repr_tempo_en.pdf

Subject of the judgement 1. These are judgments rendered notably by the Superior Court, the Court of Quebec, including the Small Claims Division, and the…

Update : March 12, 2025

Mise en place par les organismes municipaux d’un comité local de concertation consacré à la gestion des risques liés aux matières dangereuses

pdf 349 Kb comite_local_concertation_matieres_dangereuses.pdf

site de sinistre au Québec. i https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/adaptee…

Update : August 4, 2022

Mise en place par les organismes municipaux d’un comité local de concertation consacré à la gestion des risques liés aux matières dangereuses

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site de sinistre au Québec. i https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/adaptee…

Update : August 4, 2022

Avis préalable à l’application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide

pdf 1.19 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf

ca/fr/document/rc/P-9.3,%20r.%201 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/environnement/coordonnees/adresses-des-directions-regionales…

Update : May 29, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.65 Mb 202408-11_DE.pdf

T05-03-2404 https://www.quebec…

Update : August 26, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

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T05-03-2404 https://www.quebec…

Update : August 26, 2024

GPI_ch1_sect-1_1_SDI.pdf

pdf 530 Kb GPI_ch1_sect-1_1_SDI.pdf

code=se:28&pointInTime=20200407#20200407 http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf http://www.immigration-quebec…

Update : June 14, 2023

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