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Accès au registre des plaintes portées contre les écoles secondaires privés et publics francophones de Montréal, Laval et Terrebonne, plus précisément pour intimidation de 2020 à ce jour.

pdf 413 Kb 23-662_Diffusion.pdf

le 21 octobre 2021 à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses … 2 https://www.quebec.ca/gouvern…

Update : March 25, 2024

Le marché en croissance des Agtech : de nouveaux savoirs qui se joignent à l'agriculture pour répondre à ses défis

pdf 511 Kb BU_Bioclips_Vol31_no4_MAPAQ.pdf

ontenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/publications-adm/dossier/plan_agriculture_durable/PL_agriculture_durable_MAPAQ.pdf?16…

Update : September 24, 2025

Code d'éthique et de déontologie des membres du Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées du Curateur public du Québec.

pdf 477 Kb code_ethiq_comit_prot.pdf

protégées du Curateur public du Québec. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/curateur-public/pdf/code_ethiq_comit_prot.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca…

Update : February 10, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille

pdf 1.31 Mb MFA-RAG_2023-2024.pdf

Sous-total 3 544 187,0 4 166 018,7 621 831,7 3 404 930,8 Mesures du Budget 2023‑2024 intégrées au Fonds de suppléance 36 300,0 25 367,6 (10 932,4) s. o.…

Update : September 25, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Famille

pdf 1.31 Mb MFA-RAG_2023-2024.pdf

Sous-total 3 544 187,0 4 166 018,7 621 831,7 3 404 930,8 Mesures du Budget 2023‑2024 intégrées au Fonds de suppléance 36 300,0 25 367,6 (10 932,4) s. o.…

Update : September 25, 2024

Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf

des renseignements personnels (article 63.3 de la Loi sur l’accès) ; • la réalisation de sondages qui impliquent des renseignements personnels (article 63.3…

Update : December 14, 2022

Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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des renseignements personnels (article 63.3 de la Loi sur l’accès) ; • la réalisation de sondages qui impliquent des renseignements personnels (article 63.3…

Update : February 13, 2025

Liste des membres du personnel politique du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, ainsi que leurs rémunérations

pdf 372 Kb DA-Liste-membres-personnel-renumeration-MRIF-20251110-003.pdf

personnels p.j. 3 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/acces-information/allocations-indemnites-salaires/directeurs/2025-salair…

Update : December 4, 2025

Fiche d’auto-inspection - Gestion, entreposage et administration des médicaments et des produits naturels

pdf 234 Kb auto-insp-medicaments.pdf

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/sante-securite/FO-auto-parent_med.pdf FO-1571 (06-2025)…

Update : June 26, 2025

Formulaire d’autorisation pour l’application d’un insectifuge dans les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 660 Kb SGEE_protocole_insectifuge.pdf

moustiquaires. https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/conseils-dutilisation-dun-chasse-moustiques FO-0646 (01-2025)…

Update : January 31, 2025

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