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propriétaire: NIM du propriétaire: Adresse propriétaire_ligne1: Adresse propriétaire_ligne2: Adresse demandeur_ligne3: Adresse propriétaire_ligne3: Code…

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scolaire prévue par la LIP ou par toute autre loi applicable. Les responsabilités du DPJ : ATTENDU QUE l’article 32 de la LPJ précise les responsabilités…

scolaire prévue par la LIP ou par toute autre loi applicable. Les responsabilités du DPJ : ATTENDU QUE l’article 32 de la LPJ précise les responsabilités…

d'administration publique 6 000 $ Formation portant sur les indicateurs et suivi par tableau de bord (formation en ligne) 2023-03-27 et 2023-04-03 555,…

d'administration publique 6 000 $ Formation portant sur les indicateurs et suivi par tableau de bord (formation en ligne) 2023-03-27 et 2023-04-03 555,…

première ligne, ou, à défaut, tout document étayant leur nombre, leur répartition par réseau local de services dans chaque région administrative, la…

leurs propres lignes directrices est prévue par l’art. 2(1) de la loi, exception de laquelle le Québec s’est prévalu et qui a été reconnue par le…

leurs propres lignes directrices est prévue par l’art. 2(1) de la loi, exception de laquelle le Québec s’est prévalu et qui a été reconnue par le…

création du CEGRIM. Au 31 mars 2019, seulement 1 472 174 $ des montants accordés par le gouvernement et par la suite autorisés par le Conseil du trésor…