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programme, sont considérées comme une municipalité une autorité locale, une autorité régionale, une régie intermunicipale et une autorité responsable de la…

pas consister en une simple mise à jour, mais plutôt représenter une véritable occasion d’effectuer une refonte en profondeur permettant davantage d’équité.…

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programme, sont considérées comme une municipalité une autorité locale, une autorité régionale, une régie intermunicipale et une autorité responsable de la…

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d’approvisionnement, ne peut se faire que s’il y a des projets qui demandent une quantité suffisante de biomasse forestière pour justifier l’implantation…

doit faire l’objet d’une autorisation de Vivre en Ville qui détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur ce document . Cette autorisation…

réside ou a résidé dans une communauté autochtone et a reçu au moins une année d’enseignement primaire ou secondaire en anglais, dans une langue autochtone…

éléments suivants : • Une caractéristique du bien, du service ou des travaux de construction • Une caractéristique du fournisseur (par exemple une entreprise…

000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…