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1er janvier 2025 en tenant compte de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date 11 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre…

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redevances sont perçues en un premier temps par les municipalités en tant que mandataires pour le compte de l’ARTM, et en un deuxième temps par l’ARTM en…

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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

abilite-publique-2022.pdf. Il est possible dans PERFORM, pour un auditeur indépendant, de signer un rapport d’audit conjointement avec un autre auditeur…

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