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Québec • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (volet « santé et sécurité au travail ») • Commission des transports du…

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répondre au questionnaire d’enquête sur une base totalement volontaire. Afin d’éviter que les croisiéristes soient interceptés plus d’une fois, chaque navire…

École 6 oui 2022-09-12 --- Renseignements relativement au projet pilote de responsables d'un service de garde éducatif en communauté et en entreprise, a…

éducatifs visés au permis ou par la demande de délivrance de permis ou de modification pour un ajout de services éducatifs. Bail • l’adresse indiquée au bail…

si elle est inscrite au registre des résidences pour personnes âgées. Toutes les résidences inscrites au Registre sont assujetties au règlement. Si une…

traitement des demandes CSQ; 3. Toutes les consignes de travail du personnel du MIFI (ex. manuels, instructions, méthodes de travail, exigence de délais)…

traitement des demandes CSQ; 3. Toutes les consignes de travail du personnel du MIFI (ex. manuels, instructions, méthodes de travail, exigence de délais)…

recours doit informer le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du contenu de l’entente au moins 10 jours avant la date où celle-ci…

L'ORGANISME 15. LE PERSONNEL AYANT ACCÈS AU FICHIER : Le personnel des ressources humaines concerné par les dossiers de santé et sécurité des personnes …