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éthique; • développer la capacité de s’adapter aux changements technologiques et aux différentes réalités documentaires; • développer la capacité de…

•1 3. Aux fins de la présente Politique, la criminalité correspond à l’ensemble des infractions au Code criminel, à la Loi relative aux drogues et aux…

À une année du début de la pandémie de SRAS-CoV-2, et dans le contexte d’une crise globale reliée aux changements climatiques, la révision de nos manières de…

pouvez vous adresser au : Bureau du sous-ministre adjoint au développement économique, aux politiques aux entreprises et aux sociétés d’État Téléphone : 418…

une mise à jour des coûts liés à la conformité aux règles, aux formalités administratives et aux éventuels manques à gagner de façon à prendre en compte un…

. 16 Augmenter les services adaptés aux enfants ayant des besoins particuliers .............................. 17 Recommandations en matière de services…

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éducative offerte par un service de garde. Les orientations de votre programme éducatif doivent tenir compte des exigences prévues à l’article 5 de la Loi…

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