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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

organismes : 22 publics et 16 privés • 71 projets autorisés en 2022-2023 auprès de 50 organismes : 29 publics et 21 privés • 82 projets autorisés à ce jour…

organismes : 22 publics et 16 privés • 71 projets autorisés en 2022-2023 auprès de 50 organismes : 29 publics et 21 privés • 82 projets autorisés à ce jour…

2022.2 — This represents a 3.1 MT reduction in relation to the level prior to the COVID-19 pandemic in 2019 (82.2 Mt).3 The increase observed in relation to…

entreprises d’obtenir et de déclarer au REQ les informations relatives aux bénéficiaires ultimes. Améliorer la publication de statistiques relatives aux…

entreprises d’obtenir et de déclarer au REQ les informations relatives aux bénéficiaires ultimes. Améliorer la publication de statistiques relatives aux…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

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HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…